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PTOM : l'annexe sur les « produits originaires » totalement rectifiée

Transport - Douane
25/02/2020
La décision 2019/2196 qui a modifié l’annexe dédiée aux « produits originaires » s’agissant des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) fait l’objet d’un rectificatif sous la forme d’un « annule et remplace ».
L'annexe VI relative à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative de la décision 2013/755/UE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne (dite « décision d'association outre-mer ») a été modifiée par la décision 2019/2196 du Conseil du 19 décembre 2019 (voir notre actualité). Cette dernière décision fait l’objet d’un rectificatif sensible puisqu’elle est à nouveau intégralement publiée au JOUE.
 
Plus d’information sur la relation commerciale entre l’UE et les PTOM dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-82. Le rectificatif ci-dessus est intégré au numéro précité dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité. À noter toutefois que s’agissant des développements exposés au numéro de l’ouvrage ci-dessus, aucun changement n’est à signaler.
 
Source : Actualités du droit