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Covid-19 et importations/livraisons exonérées pour certains biens : troisième liste élargie pour l’octroi de mer

Transport - Douane
30/05/2020
La liste des biens destinés à lutter contre le coronavirus qui font l’objet d’importations et livraisons exonérées de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional est à nouveau élargie par un arrêté publié au JO du 30 mai 2020.
Pour mémoire, afin de lutter contre le coronavirus, un arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative listait ces biens importés ou livrés exonérés de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional (voir notre actualité). L’annexe de cet arrêté qui répertoriait les marchandises concernées (avec leurs positions tarifaires) avait déjà été élargie par un arrêté du 6 avril 2020 qui la modifiait (voir notre actualité). Cette annexe est à nouveau étendue par l’arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté initial ; outre des modifications dans les rubriques déjà existantes, de nouvelles rubriques apparaissent en effet :
  • autres produits de désinfection et d'hygiène ;
  • matériel de consommation médicale ;
  • équipements pour hôpitaux de campagne ;
  • matériels de tests et consommables.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’information ici présentée est intégrée à ses n° 119-19 et n° 119-4 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit