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- Constitutionnalité du lissage du déplafonnement, par Bertrand de Lacger
- Bail dérogatoire de courte durée : l’obligation de respecter le terme contractuel inférieur à trois ans, par Christine Lebel
- Point de départ de la prescription de l’action en résiliation du bail, par Bernard Peignot
- L’attribution préférentielle prime sur la conclusion d’un nouveau bail, par Bernard Peignot
- Retour sur l'information loyale du preneur pour l'exercice du droit de préemption, par Franck Roussel
Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété, une veille des derniers textes parus et les indices et taux à jour.
Bonne lecture !
À la Une de la Revue des loyers de juin
Civil - Informations professionnelles
16/06/2020
Les assemblées générales sans présence physique des copropriétaires et le renouvellement du contrat du syndic après l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, par Maître Laurence Guégan-Gélinet.
- Constitutionnalité du lissage du déplafonnement, par Bertrand de Lacger
- Bail dérogatoire de courte durée : l’obligation de respecter le terme contractuel inférieur à trois ans, par Christine Lebel
- Point de départ de la prescription de l’action en résiliation du bail, par Bernard Peignot
- L’attribution préférentielle prime sur la conclusion d’un nouveau bail, par Bernard Peignot
- Retour sur l'information loyale du preneur pour l'exercice du droit de préemption, par Franck Roussel
Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété, une veille des derniers textes parus et les indices et taux à jour.
Bonne lecture !
Source : Actualités du droit