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Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie

Transport - Douane
10/08/2020
La décision n° 1/2020 du 31 juillet 2020 du Conseil conjoint UE-Mexique modifie sa décision no 2/2000 du 23 mars 2000 notamment s’agissant de son annexe III relative à la notion de produit originaire pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’accord entre l’Union européenne et le Mexique.
Outre notamment une modification du calendrier de démantèlement tarifaire, la décision n° 1/2020 du Conseil conjoint UE-Mexique du 31 juillet 2020 adapte l'annexe III relative à la définition de la notion de « produits originaires » de la décision no 2/2000 du 23 mars 2020 qui institue l’accord sur le commerce entre l’UE et le Mexique. Les modifications de cette annexe III ont pour but de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’accord qui a eu lieu le 1er mars 2020 et portent sur la rédaction des mentions « certificats délivrés a posteriori » et « duplicatas » et sur la rédaction de la déclaration sur facture. Ces modifications sont applicables à la date d’adhésion de la Croatie à l’accord global, donc le 1er mars 2020.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-86. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit