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ALE UE-Viêt Nam : l’avis de la Douane, publié et mis à jour

Transport - Douane
20/08/2020
L’avis de la DGDDI sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam présenté en juillet 2020 a été publié le 20 août 2020 dans une version mise à jour s’agissant des preuves de l’origine dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG).
L’avis de la DGDDI, présenté dans ces colonnes en juillet dernier (voir notre actualité) et portant sur des aspects relatifs à l’origine, aux dispositions transitoires, aux contingents à l’importation dans l’UE et aux débouchés potentiels de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam, a été mis en ligne le20 aout 2020 dans une version actualisée. Au regard de la version de juillet 2020, celle d’août qui suit est mise à jour s’agissant des preuves de l’origine dans le cadre du SPG.
 
L’avis indique ainsi que, pour bénéficier des droits réduits ou nuls du schéma des préférences généralisées à l’importation dans l’UE, les preuves de l’origine sont les suivantes :
- un certificat FORM. A pour les exportateurs non enregistrés dans REX jusqu’au 31 décembre 2020 (la période de transition est étendue jusqu’à cette date pour le Viêt Nam en raison du Covid-19) ;
- une attestation d'origine (selon l’article 78 du CDU, AE).
 
À l’exportation depuis l’UE, les exportateurs européens ne peuvent bénéficier des concessions unilatérales du SPG que dans le cadre du cumul bilatéral des articles 92 et 93 du CDU, AE, en émettant une attestation d'origine ; pour les envois dont la valeur totale des produits originaires excède 6 000 euros, l’exportateur doit indiquer son numéro REX (Registered EXporter/Exportateur Enregistré).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit