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Modification en vigueur le 15 septembre
Le document de la Douane, qui anticipe manifestement une modification du règlement (UE) n° 1352/2013 du 4 décembre 2013, déjà modifié et établissant les formulaires de demande d’intervention prévus par le règlement (UE) n° 608/2013, indique que la détention d’un numéro EORI sera(it) obligatoire à compter du 15 septembre 2020 pour le dépôt, la modification et la prolongation des demandes d’intervention. Ledit document, une FAQ, détaille les cas dans lesquels l’EORI serait ou non à indiquer.
AN-TI-CI-PER !
Surtout, le document de la Douane incite les opérateurs à anticiper leurs demandes de numéro EORI : en effet, l’absence de ce numéro, dès le 15 septembre 2020, entraînera(it) le rejet de toutes les démarches liées à une demande d’intervention que ce soit pour un dépôt, une modification, ou un renouvellement. Les demandes d’intervention déposées en urgence dans le cadre des procédures ex-officio seraient également concernées. Le document ajoute encore que, pour garantir un « traitement fluide » des demandes, les opérateurs – c’est-à-dire les titulaires de droits et leurs représentants – peuvent déjà générer leur numéro EORI et le communiquer au bureau COMINT3 de la DGDDI (contrefac@douane.finances.gouv.fr).
Contrefaçon : anticiper l’EORI pour les demandes d’intervention
Transport - Douane
20/08/2020
Le numéro EORI devant devenir obligatoire dès le 15 septembre 2020 pour les demandes d’intervention en matière de contrefaçon, la Douane diffuse le 20 août 2020 une information pour que les titulaires de droits et leurs représentants anticipent leurs démarches quant à l’obtention de ce numéro d’identification.
Modification en vigueur le 15 septembre
Le document de la Douane, qui anticipe manifestement une modification du règlement (UE) n° 1352/2013 du 4 décembre 2013, déjà modifié et établissant les formulaires de demande d’intervention prévus par le règlement (UE) n° 608/2013, indique que la détention d’un numéro EORI sera(it) obligatoire à compter du 15 septembre 2020 pour le dépôt, la modification et la prolongation des demandes d’intervention. Ledit document, une FAQ, détaille les cas dans lesquels l’EORI serait ou non à indiquer.
AN-TI-CI-PER !
Surtout, le document de la Douane incite les opérateurs à anticiper leurs demandes de numéro EORI : en effet, l’absence de ce numéro, dès le 15 septembre 2020, entraînera(it) le rejet de toutes les démarches liées à une demande d’intervention que ce soit pour un dépôt, une modification, ou un renouvellement. Les demandes d’intervention déposées en urgence dans le cadre des procédures ex-officio seraient également concernées. Le document ajoute encore que, pour garantir un « traitement fluide » des demandes, les opérateurs – c’est-à-dire les titulaires de droits et leurs représentants – peuvent déjà générer leur numéro EORI et le communiquer au bureau COMINT3 de la DGDDI (contrefac@douane.finances.gouv.fr).
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, no 445-22. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit