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Droits de douane : réduction et suppression dans l’accord UE-USA

Transport - Douane
14/09/2020
Une proposition de texte pour concrétiser l’accord trouvé sur les droits de douane entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique a été adoptée par la Commission européenne le 8 septembre 2020.
La Commission européenne a publié le 8 septembre 2020 une proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen visant à supprimer les droits de douane sur certains produits des USA à l’importation dans l'UE, les États-Unis devant de leur côté réduire leurs droits sur certaines exportations de l'UE sur leur marché. Il s’agit là de rendre effectif l’accord trouvé entre ces deux partenaires en août dernier qui se traduira – une fois les textes adoptés – par « une réduction des droits de douane américains sur certaines exportations de l'Union européenne dont la valeur annuelle atteint environ 160 millions de dollars », selon le communiqué de la Commission du même jour (parmi les marchandises concernées, figurent notamment les plats préparés, les objets en cristal, les enduits, les poudres propulsives, les briquets et les parties de briquets). De son côté, l'Union supprimera les droits sur les importations de produits américains à base de homard et de langouste vivants et congelés, les exportations américaines vers l'Union européenne ainsi concernées sont d’environ 111 millions de dollars. Les nomenclatures concernées des deux côtés de l’Atlantique apparaissent dans le texte en proposition précité.

La Commission ajoute dans son communiqué que les deux parties supprimeront ces droits de douane sur la base de la nation la plus favorisée (NPF), c'est-à-dire pour tout partenaire, et que ces mesures s'appliqueront avec effet rétroactif au 1er août 2020.

Notons enfin que la DGDDI a attiré l’attention des opérateurs sur ce texte en devenir.
Source : Actualités du droit