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Partie Informations :
COVID-19 - FORMATION PROFESSIONNELLE : Nouvelles dérogations pour les centres
– CONGÉ DE FIN D’ACTIVITÉ « MARCHANDISES » : Derniers aménagements avant réforme
– BLOC-NOTES : Remboursement TICPE
– TOUT EN NUANCES : « Sûreté et sécurité »
Partie Jurisprudence :
– PROCÉDURE CIVILE : Quand l’autorité de la chose jugée est d’ordre public
– TRM : À la recherche du destinataire
– LIVRAISON NON CONFORME : La preuve par les réserves
Bonne lecture !
Le BTL 3800 est en ligne !
Affaires - Transport
28/09/2020
Partie Informations :
COVID-19 - FORMATION PROFESSIONNELLE : Nouvelles dérogations pour les centres
– CONGÉ DE FIN D’ACTIVITÉ « MARCHANDISES » : Derniers aménagements avant réforme
– BLOC-NOTES : Remboursement TICPE
– TOUT EN NUANCES : « Sûreté et sécurité »
Partie Jurisprudence :
– PROCÉDURE CIVILE : Quand l’autorité de la chose jugée est d’ordre public
– TRM : À la recherche du destinataire
– LIVRAISON NON CONFORME : La preuve par les réserves
Bonne lecture !
