Retour aux articles

Brexit : le guide de la Douane actualisé au 28 septembre 2020

Affaires - Transport
30/09/2020
Une version du « Guide douanier de préparation au Brexit » au 28 septembre 2020 est mise en ligne pour actualiser les éléments relatifs à l’ICS.
La Douane a attiré notre attention sur le fait que son guide douanier de préparation au Brexit est amené à évoluer en fonction des précisions réglementaires et/ou organisationnelles qu’elle pourra communiquer. Aussi, pour assurer les opérateurs de disposer de la dernière version, un lien est diffusé : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Brexit/Guide-douanier-Preparation-au-Brexit-septembre-2020.pdf
 
S’agissant de la version au 28 septembre 2020 de ce « Guide douanier de préparation au Brexit », cette mise à jour concerne en page 29 une modification des cas d’exemptions pour l’Import Control System (ICS).
 
Plus d’information sur le Brexit dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-68 et s. L’information ici présentée est intégrée au n° 105-76 dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.