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Temps de conduite et de repos des conducteurs : dérogations temporaires au règlement 561/2006

Transport - Route

06/10/2020

Les transports d’animaux vivants évacués des alpages bénéficient à compter de ce jour de dérogations aux temps de conduite et de repos.

Par arrêté publié au Journal officiel du 6 octobre (dont l’entrée en vigueur est immédiate en vertu du décret n^o 2020-1220 du 5 octobre), les opérations de transport d’animaux vivants évacués des alpages en raison des abondantes chutes de neige récemment survenues bénéficient des dérogations temporaires prévues à l’article 14 du Règlement n^o 561/2006.

Sont ainsi autorisés :

le dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de une heure ;
le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

Ces dérogations s’appliquent aux opérations de transports de bovins, ovins et caprins, depuis ou traversant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), du Gard (30), de l'Isère (38), de la Loire (42) de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74).

Elles sont accordées jusqu’au vendredi 9 octobre inclus.

Source : Actualités du droit