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Pour lutter contre le coronavirus, la DGDDI demande sur son site aux opérateurs de ne plus faire parvenir leurs demandes d'avis et d'autorisations ci-après par courrier postal, mais « désormais et jusqu'à nouvel ordre » exclusivement par courrier électronique aux boîtes fonctionnelles dédiées :
Covid-19 et valeur en douane : des mails pour les AJ, AVD et AVP
Transport - Douane
06/10/2020
Coronavirus oblige, les demandes d’autorisation d’ajustement de la valeur (AJ), d’avis sur la valeur en douane (AVD) et d’autorisation de valeur provisoire (AVP) se font par courrier électronique.
- pour les autorisations d’ajustement de la valeur (AJ) : dg-comint3@douane.finances.gouv.fr (voir n° 370-60) ;
- pour les avis sur la valeur en douane (AVD ; voir n° 360-22) et les autorisations de valeur provisoire (AVP ; voir n° 370-64), auprès du pôle de gestion des procédures de leur bureau de dédouanement (bureau de domiciliation) et/ou auprès du pôle d'action économique (PAE) dont ils relèvent.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières. L’information ici présentée est déjà intégrée aux numéros cités ci-dessus dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline.
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Source : Actualités du droit