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Partie INFORMATIONS :
– CONJONCTURE/TRM : Vers une fin d’année difficile
– ASSURANCE TRANSPORT : Étendue de la garantie
– BLOC-NOTES : Durée de la responsabilité du transporteur
Partie JURISPRUDENCE :
– RUPTURE BRUTALE D’UNE SOUS-TRAITANCE : Détermination du préjudice indemnisable
– FAUTE INEXCUSABLE : Difficile caractérisation
– INDEMNISATION DES PASSAGERS : Libre choix de la devise
Bonne lecture !:
Le BTL 3804 est en ligne !
Affaires - Transport
26/10/2020
Partie INFORMATIONS :
– CONJONCTURE/TRM : Vers une fin d’année difficile
– ASSURANCE TRANSPORT : Étendue de la garantie
– BLOC-NOTES : Durée de la responsabilité du transporteur
Partie JURISPRUDENCE :
– RUPTURE BRUTALE D’UNE SOUS-TRAITANCE : Détermination du préjudice indemnisable
– FAUTE INEXCUSABLE : Difficile caractérisation
– INDEMNISATION DES PASSAGERS : Libre choix de la devise
Bonne lecture !:
