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Brexit et fin de la période de transition : le guide de la Douane mis à jour et des notes diffusées

Affaires - Transport
16/12/2020
Le 15 décembre 2020, la Douane attire l’attention sur la mise à jour au 11 décembre de son Guide sur la préparation au Brexit et sur la diffusion de notes aux opérateurs.
Le 15 décembre 2020, la DGDDI a communiqué sur la dernière mise à jour – au 11 décembre – de son « guide douanier de préparation au Brexit ».
Selon la page du « Journal des modifications » de ce guide, les nouveautés concernent :
  • des modifications des modalités d’information des chauffeurs ;
  • l’ajout du lien vers la plate-forme opérationnelle de l’enveloppe logistique à compter du 1er janvier ;
  • des précisions sur les formalités à accomplir en cas de dédouanement centralisé national (DCN) ;
  • des précisions sur l’autoliquidation de la TVA à l’importation ;
  • l’ajout d’une fiche réglementaire sur les denrées alimentaires d’origine non animale soumises à contrôles renforcés ou mesures d’urgence ;
  • des précisions sur les mesures prises au Royaume-Uni.
Par ailleurs, une page du site regroupe des notes aux opérateurs de la DGDDI que nous avons, à l’exception de celle relative au TIR, présentées dans ces colonnes s’agissant de l’ICS, de Delta G, du DCN, de la frontière intelligente, de l’origine préférentielle (OP) et de l’accise.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-76 et s. En raison du traitement d’une mise à jour de votre ouvrage, l’information ici présentée est intégrée aux numéros concernés dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline, non pas dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité, mais au plus vite.