Fils d'actualités juridiques

15/01/2020 Public - Public
Précisions sur la notion de litiges au titre de l’aide ou de l’action sociale
15/01/2020 Public - Public
Loi engagement et proximité : changements mineurs pour la commande publique
15/01/2020 Affaires - Transport
DGDDI : le SAMIA « prend les armes »
15/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Hébergement d’urgence : un recours sans requérant devant la CEDH
15/01/2020 Civil - Personnes et familles
Un accord oral de vendre ne signifie pas vente
15/01/2020 Public - Public
Diffusion de la Ligue des champions sur BFM TV : le CSA appuyé par le Conseil d'État
15/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
15/01/2020 Affaires - Transport
Privilège de la Douane : la publicité modifiée avec le décret d’application de la loi PACTE
15/01/2020 Civil - Civil
Déclaration d’appel sur support papier : point de départ du délai pour conclure et caducité
15/01/2020 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !