Fils d'actualités juridiques

09/10/2017 Public - Droit public général
Conditions de validité d'un recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté de mise en oeuvre d'un schéma départemental de coopération intercommunale
06/10/2017 Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Chantiers de la justice : les travaux démarrent !
06/10/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail
Les arrêts inédits du fonds de concours du 2 octobre 2017
06/10/2017 Afrique - Ohada
Le renouveau de l’avocature africaine
06/10/2017 Public - Droit public général
Préjudices nés de la suspension d'un professeur des Universités : compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat
06/10/2017 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l'office du juge dans le cadre du maintien de la mesure
06/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
De la notification directe entre avocats
06/10/2017 Afrique - Ohada
Régularité de la composition du tribunal arbitral
05/10/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Notification de conclusions de l'appelant à un avocat non constitué par l'intimé
05/10/2017 Public - Droit public général
Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale