Fils d'actualités juridiques

14/03/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La CJUE élargit la notion de responsable du traitement des données
11/03/2025 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Public - Public
Cautionnement : L'extension de la notion de créancier professionnel aux associations
11/03/2025 Affaires - Sociétés, Transport
Interdiction de circulation des transports en commun d’enfants le 2 août 2025
11/03/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial, Banque et Finance
Les poursuites individuelles contre le débiteur en procédure collective
11/03/2025 Affaires - Affaires, Commercial
Un simple retard de soumission des comptes ne constitue pas une infraction pénale pour le gérant de SARL
10/03/2025 Civil - Personnes et familles
Fixation de la pension alimentaire : principes et enjeux
06/03/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles
La gestation pour autrui (GPA) entre la France et le Mexique : un cadre juridique complexe
04/03/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial / Civil - Bien et patrimoine
Cession d’Entreprise : Enjeux Juridiques et Impacts pour les Salariés
28/02/2025 Civil - Civil, Personnes et familles
Un renforcement du soutien aux enfants atteints de troubles du neuro-développement
28/02/2025 Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance
L'Enrichissement Injustifié du Bailleur : Une Indemnisation Écartée pour les Travaux d'Amélioration du Locataire