Fils d'actualités juridiques

30/10/2024 Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
30/10/2024 Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
28/10/2024 Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
22/10/2024 Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
22/10/2024 Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
21/10/2024 Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
17/10/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
17/10/2024 Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
17/10/2024 Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
09/10/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué