Fils d'actualités juridiques

06/12/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 décembre 2024 : jurisprudences
06/12/2024 Affaires - Transport
Droit de visite de l’ancien article 60 du Code des douanes : invoquer son inconstitutionnalité, non, invoquer son incompatibilité avec la CEDH, oui
04/12/2024 Affaires - Transport
Recours contre les opérations de visite domiciliaire et commission rogatoire : quelle juridiction compétente ?
04/12/2024 Affaires - Transport
ONP et délocalisation, RCO et DEE : la CJUE confirme les solutions du Tribunal de l’UE
28/11/2024 Affaires - Transport
Futur statut douanier de Trust & Check : « regards croisés »
26/11/2024 Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
25/11/2024 Affaires - Transport
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
18/11/2024 Affaires - Transport
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
15/11/2024 Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
13/11/2024 Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation