Fils d'actualités juridiques

23/04/2024 Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
23/04/2024 Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
22/04/2024 Affaires - Transport
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
22/04/2024 Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
22/04/2024 Affaires - Transport
NAO déménagement : le nouvel avenant est étendu
19/04/2024 Affaires - Transport
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
19/04/2024 Affaires - Transport
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
19/04/2024 Affaires - Transport
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
17/04/2024 Affaires - Transport
Valeur en douane : RCV pour décembre 2027
17/04/2024 Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier