Fils d'actualités juridiques

05/06/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
30/05/2024 Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
29/05/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
29/05/2024 Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements légaux pour le respect des droits de la défense ?
29/05/2024 Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
28/05/2024 Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
28/05/2024 Affaires - Transport
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
24/05/2024 Affaires - Transport
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
23/05/2024 Affaires - Transport
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
22/05/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 mai 2024 : textes et informations